Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre, ni candidats à l’élection.
Décision OPQ 2019-281, a. 23.
En vig.: 2019-02-21
23. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre, ni candidats à l’élection.
Décision OPQ 2019-281, a. 23.
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